Décision (PESC) 2017/1776 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1776
RattachementDécision (PESC) 2017/1776
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017D1776)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/1776EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

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