Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
(2) Le 31 mars 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/621.
(3) Eu égard à l'instabilité persistante et à la gravité de la situation en Libye, le Conseil a décidé qu'il convenait de proroger les mesures restrictives à l'encontre de trois personnes pour une nouvelle durée de six mois.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
À l'article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 16, 17 et 18 de l'annexe II jusqu'au 2 avril 2018.
4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 21, 22 et 23 de l'annexe IV jusqu'au 2 avril 2018.»
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.