(3) Eu égard à l'instabilité persistante et à la gravité de la situation en Libye, le Conseil a décidé qu'il convenait de proroger les mesures restrictives à l'encontre de trois personnes pour une nouvelle durée de six mois.
Décision (PESC) 2017/1776 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/1776
RattachementDécision (PESC) 2017/1776
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017D1776)
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