Décision (PESC) 2017/1776 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1776
RattachementDécision (PESC) 2017/1776
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32017D1776)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2017/1776EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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