La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Arménie, est fondée sur le projet de recommandation du Conseil de coopération joint à la présente décision.
Décision (UE) 2017/1790 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1790
RattachementDécision (UE) 2017/1790
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1790)
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