Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord») a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
(2) Conformément à l'article 78 de l'accord, le Conseil de coopération institué par l'accord peut formuler des recommandations appropriées afin d'atteindre les objectifs de l'accord.
(3) Les parties sont convenues d'établir les priorités du partenariat qui serviront de guide et d'objectif pour leurs travaux conjoints dans les différents secteurs.
(4) Les priorités du partenariat seront adoptées par le Conseil de coopération.
(5) La position de l'Union au sein du Conseil de coopération en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Arménie doit être adoptée par le Conseil,
(1) L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
(2) Conformément à l'article 78 de l'accord, le Conseil de coopération peut formuler des recommandations appropriées afin d'atteindre les objectifs de l'accord.
(3) En vertu de l'article 95, paragraphe 1, de l'accord, les parties doivent prendre toutes mesures générales ou particulières nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations au titre de l'accord et doivent veiller à ce que les objectifs énoncés dans celui-ci soient atteints.
(4) Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d'engagement vis-à-vis des partenaires, susceptible de renforcer le sentiment d'appropriation des deux parties, a été proposée.
(5) L'Union et l'Arménie sont convenues de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de l'Arménie.
(6) Par conséquent, les parties à l'accord se sont accordées sur le texte des priorités du partenariat UE-Arménie, qui soutiendront la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés définis d'un commun accord,
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Arménie, est fondée sur le projet de recommandation du Conseil de coopération joint à la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Le Conseil de coopération recommande que les parties mettent en œuvre les priorités du partenariat UE-Arménie figurant à l'annexe.
La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.