(1) L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord») a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
Décision (UE) 2017/1790 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1790
RattachementDécision (UE) 2017/1790
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1790)
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