Décision (UE) 2017/1790 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1790
RattachementDécision (UE) 2017/1790
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32017D1790)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1790EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 78 de l'accord, le Conseil de coopération institué par l'accord peut formuler des recommandations appropriées afin d'atteindre les objectifs de l'accord.

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