Décision (UE) 2017/1792 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1792
RattachementDécision (UE) 2017/1792
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D1792)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1792EUR-Lex →

(2) Il convient que l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur les mesures prudentielles relatives à l'assurance et la réassurance (ci-après dénommé «accord») soit signé.

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