Décision (UE) 2017/1793 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1793
RattachementDécision (UE) 2017/1793
Versionacte d'origine du 15/09/2017 (CELEX 32017D1793)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1793EUR-Lex →

(2) Il convient de signer l'accord au nom de l'Union européenne en anglais, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. À cet effet, il convient de modifier la décision (UE) 2017/1792 en conséquence,

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