La référence de la norme européenne sur la facturation électronique «EN 16931-1:2017, Facturation électronique — Partie 1: Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique» et la liste des syntaxes ayant pour référence «CEN/TS 16931-2:2017, Facturation électronique — Partie 2: Liste des syntaxes conformes à EN 16931-1», telle qu'énoncée en annexe à la présente décision, sont publiées.
Décision d'exécution (UE) 2017/1870 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1870
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1870
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.