Version d'origine : acte du 16/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1870
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1870
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1870)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2017/1870EUR-Lex →
LISTE DES SYNTAXES
La liste des syntaxes mentionnée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/55/UE est indiquée par le CEN au point 7 de la liste CEN/TS 16931-2:2017, publiée le 28 juin 2017.
Les deux syntaxes sont les suivantes:
1. Message XML lié à la spécification technique «Cross Industry Invoice» élaborée par le CEFACT-ONU, tel que spécifié dans les schémas XML 16B (SCRDM — CII).
2. Messages liés aux factures et aux notes de crédit au format UBL (langage d'affaire universel) tels que définis dans la norme ISO/IEC 19845:2015.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.