Décision d'exécution (UE) 2017/1870 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1870
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1870
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1870)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/1870EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 3 de la directive 2014/55/UE, la Commission a demandé aux organisations européennes de normalisation d'élaborer la norme européenne sur la facturation électronique ainsi que les publications connexes, dont la principale est la liste des syntaxes, sur la base de la demande de normalisation du 10 décembre 2014 [C(2014) 7912 final].

Aller plus loin

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