Décision d'exécution (UE) 2017/1870 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1870
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1870
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1870)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/1870EUR-Lex →

(3) Le 28 juin 2017, le Comité européen de normalisation (CEN) a publié la norme européenne EN 16931-1:2017, Facturation électronique — Partie 1: Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique ainsi que la liste des syntaxes CEN/TS 16931-2:2017, Facturation électronique — Partie 2: Liste des syntaxes conformes à EN 16931-1, d'après le système de classification du CEN.

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