Décision d'exécution (UE) 2017/1870 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1870
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1870
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1870)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/1870EUR-Lex →

(6) Afin de garantir que les factures électroniques soient reçues et traitées conformément à la norme européenne sur la facturation électronique et aux syntaxes connexes le plus tôt possible, la présente décision devrait entrer en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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