Décision d'exécution (UE) 2017/1870 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1870
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1870
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1870)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/1870EUR-Lex →

(7) La référence de la norme EN 16931-1:2017, Facturation électronique — Partie 1: Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique et la liste des syntaxes CEN/TS 16931-2:2017, Facturation électronique — Partie 2 devraient par conséquent être publiées au Journal officiel de l'Union européenne,

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