Version d'origine : acte du 18/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1909
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1909
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1909)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2017/1909EUR-Lex →
Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849.
Navires désignés conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du CSNU:
1. Nom: PETREL 8
Autres informations
OMI: 9562233. MMSI: 620233000
2. Nom: HAO FAN 6
Autres informations
OMI: 8628597. MMSI: 341985000
3. Nom: TONG SAN 2
Autres informations
OMI: 8937675. MMSI: 445539000
4. Nom: JIE SHUN
Autres informations
OMI: 8518780. MMSI: 514569000
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