Article 1
L'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2017/1909 du Conseil du 18 octobre 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2017/1909
Adopté le18 octobre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32017D1909
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
(2)
(2) Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre navires conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849.
Navires désignés conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du CSNU:
1. Nom: PETREL 8
Autres informations
OMI: 9562233. MMSI: 620233000
2. Nom: HAO FAN 6
Autres informations
OMI: 8628597. MMSI: 341985000
3. Nom: TONG SAN 2
Autres informations
OMI: 8937675. MMSI: 445539000
4. Nom: JIE SHUN
Autres informations
OMI: 8518780. MMSI: 514569000