Décision d'exécution (PESC) 2017/1909 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1909
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1909
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017D1909)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1909EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

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