Décision d'exécution (PESC) 2017/1909 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1909
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1909
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017D1909)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1909EUR-Lex →

(2) Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre navires conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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