Décision (UE) 2017/1912 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1912
RattachementDécision (UE) 2017/1912
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1912)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1912EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2016/2136 du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «accord») a été signé par la Commission le 23 mars 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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