La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil conjoint Cariforum-UE lors de sa quatrième réunion, qui se tiendra le 17 novembre 2017, en ce qui concerne l'établissement d'une liste d'arbitres, est fondée sur le projet de décision du conseil conjoint Cariforum-UE joint à la présente décision.
Décision (UE) 2017/1921 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1921
RattachementDécision (UE) 2017/1921
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1921)
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