Décision (UE) 2017/1921 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/1921
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2017/1921
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1921)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2017/1921EUR-Lex →

Liste des arbitres visée à l'article 221, paragraphe 1, de l'accord

Arbitres sélectionnés par les États du CARIFORUM:

Mme Tracy BENN-ROBERTS (Antigua-et-Barbuda)

Mme Nicole FOSTER (Barbade)

Mme Bertha COOPER – ROSSEAU (Bahamas)

Mme Michelle A. BROWN (Jamaïque)

Mme Fabiola MEDINA GARNES (République dominicaine)

Arbitres sélectionnés par l'UE:

M. Jacques BOURGEOIS (Belgique)

M. Claus – Dieter EHLERMANN (Allemagne)

M. Pieter Jan KUIJPER (Pays-Bas)

M. Giorgio SACERDOTI (Italie)

M. Ramon TORRENT (Espagne)

Arbitres sélectionnés conjointement par les parties:

M. Frederick ABBOTT (États-Unis)

M. James BACCHUS (États-Unis)

M. Armand DE MESTRAL (Canada)

Mme Claudia OROZCO (Colombie)

M. Helge SELAND (Norvège)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).