(1) L'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 15 octobre 2008 et est appliqué à titre provisoire depuis le 29 décembre 2008.
Décision (UE) 2017/1921 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1921
RattachementDécision (UE) 2017/1921
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1921)
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