Pays et territoires d'outre-mer
Aux fins du présent protocole, on entend par «pays et territoires d'outre-mer» les pays et territoires ci-après visés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:
(cette liste ne préjuge pas du statut de ces pays et territoires, ni de l'évolution de celui-ci).
1. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark:
— Groenland.
2. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec la République française:
— Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
— Polynésie française,
— Saint-Pierre-et-Miquelon,
— Saint-Barthélemy,
— Terres australes et antarctiques françaises,
— Wallis-et-Futuna.
3. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas:
— Aruba,
— Bonaire,
— Curaçao,
— Saba,
— Sint Eustatius,
— Sint-Maarten.
4. Pays et territoires d'outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord:
— Anguilla,
— Bermudes,
— Îles Caïmans,
— Îles Falkland,
— Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud,
— Montserrat,
— Îles Pitcairn,
— Sainte-Hélène et ses dépendances,
— Territoire de l'Antarctique britannique,
— Territoire britannique de l'océan Indien,
— Îles Turks-et-Caicos,
— Îles Vierges britanniques.