(3) Le 17 novembre 2017, à l'occasion de sa quatrième réunion, le conseil conjoint doit adopter une décision concernant la modification de l'annexe IX du protocole I à l'accord (ci-après dénommée «annexe IX»), qui comprend la liste des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
Décision (UE) 2017/1922 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1922
RattachementDécision (UE) 2017/1922
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1922)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.