Décision (UE) 2017/1922 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1922
RattachementDécision (UE) 2017/1922
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1922)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/1922EUR-Lex →

(7) Il convient que la position de l'Union au sein du conseil conjoint soit basée sur le projet de décision ci-joint,

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