(1) Le 12 juin 2008 et le 9 octobre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union avec la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro et la République de Serbie (ci-après dénommées les «parties de l’Europe du Sud-Est»), en vue d’un traité instituant une Communauté des transports.
Décision (UE) 2017/1937 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1937
RattachementDécision (UE) 2017/1937
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1937)
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