(3) Le traité instituant la Communauté des transports promeut le développement des transports entre l’Union et les parties de l’Europe du Sud-Est sur le fondement des dispositions de l’acquis de l’Union.
Décision (UE) 2017/1937 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1937
RattachementDécision (UE) 2017/1937
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017D1937)
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