Décision (UE) 2017/1960 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1960
RattachementDécision (UE) 2017/1960
Versionacte d'origine du 23/10/2017 (CELEX 32017D1960)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1960EUR-Lex →

(3) La Commission a négocié, au nom de l'Union, un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (ci-après dénommé le «protocole»). Le protocole a été paraphé le 26 avril 2017.

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