Décision d'exécution (UE) 2017/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2012
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2012
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017D2012)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2017/2012EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier la décision d'exécution 2012/232/UE en conséquence,

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