Décision d'exécution (UE) 2017/2077 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2077
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2077
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017D2077)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2077EUR-Lex →

(1) La décision 2005/50/CE de la Commission, modifiée par la décision d'exécution 2011/485/UE de la Commission, vise à harmoniser les conditions techniques de disponibilité et d'utilisation efficace du spectre dans la bande de fréquences de 24 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile. Ces radars permettent d'éviter les collisions de véhicules.

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