Considérants (7)
(1)(1) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
(2)(2) Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2249 prorogeant le mandat de l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2017 et prévoyant pour l'EUAM Ukraine un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016.
(3)(3) La décision (PESC) 2016/712 du Conseil adaptait le montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016 et la décision (PESC) 2016/2083 du Conseil prévoyait un montant de référence financière pour la période allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
(4)(4) À la suite du réexamen stratégique 2017, il y a lieu de proroger l'EUAM Ukraine jusqu'au 31 mai 2019.
(5)(5) Un montant de référence financière devrait être prévu pour couvrir la période allant du 1er décembre 2017 au 31 mai 2019.
(6)(6) Il y a toutefois lieu de modifier la décision 2014/486/PESC en conséquence.
(7)(7) L'EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2014 est de 2 680 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 est de 13 100 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 est de 17 670 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 est de 20 800 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 mai 2019 est de 31956069,20 EUR.
Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»
2) À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 31 mai 2019.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er décembre 2017.