Décision (PESC) 2017/2161 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2161
RattachementDécision (PESC) 2017/2161
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017D2161)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/2161EUR-Lex →

(2) Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2249 prorogeant le mandat de l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2017 et prévoyant pour l'EUAM Ukraine un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016.

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