(3) La décision (PESC) 2016/712 du Conseil adaptait le montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2016 et la décision (PESC) 2016/2083 du Conseil prévoyait un montant de référence financière pour la période allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
Décision (PESC) 2017/2161 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/2161
RattachementDécision (PESC) 2017/2161
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017D2161)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.