Décision (UE) 2017/2182 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2182
RattachementDécision (UE) 2017/2182
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017D2182)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2182EUR-Lex →

(1) L'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé l'«accord EEE») prévoit que les parties contractantes s'engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles.

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