(1) Le 4 août 2014, la société Jennewein Biotechnologie GmbH a introduit une demande auprès des autorités compétentes des Pays-Bas en vue de mettre sur le marché de l'Union une poudre et un concentré liquide issus de l'oligosaccharide 2′-fucosyllactose produit avec une souche génétiquement modifiée de Escherichia coli (BL21) en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 258/97. La population cible est celle des nourrissons.
Décision d'exécution (UE) 2017/2201 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2201
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2201
Versionacte d'origine du 27/11/2017 (CELEX 32017D2201)
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