(2) Le 2′-fucosyllactose ne relève pas du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, étant donné que la souche génétiquement modifiée de Escherichia coli BL21 est utilisée comme auxiliaire technologique et que la matière dérivée du micro-organisme génétiquement modifié n'est pas présente dans le nouvel aliment.
Décision d'exécution (UE) 2017/2201 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2201
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2201
Versionacte d'origine du 27/11/2017 (CELEX 32017D2201)
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