Décision d'exécution (UE) 2017/2201 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2201
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2201
Versionacte d'origine du 27/11/2017 (CELEX 32017D2201)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/2201EUR-Lex →

(3) Les autorités compétentes des Pays-Bas ont remis leur rapport d'évaluation initiale le 3 juin 2016. Dans ce rapport, elles ont conclu que la poudre et le concentré liquide issus de l'oligosaccharide 2′-fucosyllactose produit avec une souche génétiquement modifiée de Escherichia coli BL21 satisfaisaient aux critères applicables aux nouveaux ingrédients alimentaires prévus par l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

Aller plus loin

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