Décision d'exécution (UE) 2017/2201 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2201
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2201
Versionacte d'origine du 27/11/2017 (CELEX 32017D2201)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/2201EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil définit les exigences relatives aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. L'utilisation de la poudre et du concentré liquide de 2′-fucosyllactose devrait être autorisée sans préjudice dudit règlement et de toute autre législation qui s'applique parallèlement au règlement (CE) no 258/97.

Aller plus loin

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