Décision d'exécution (UE, Euratom) 2017/2221 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2017/2221
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2017/2221
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017D2221)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2017/2221EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2005/820/CE, Euratom,

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