Décision d'exécution (UE, Euratom) 2017/2222 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2017/2222
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2017/2222
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017D2222)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2017/2222EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 90/178/Euratom, CEE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).