(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2238, qui prorogeait le mandat de la mission jusqu'au 14 décembre 2018 et fixait un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 14 décembre 2017.
Décision (PESC) 2017/2263 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/2263
RattachementDécision (PESC) 2017/2263
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2263)
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