Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil.
(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2238, qui prorogeait le mandat de la mission jusqu'au 14 décembre 2018 et fixait un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 14 décembre 2017.
(3) Il convient de modifier la décision 2010/452/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 15 décembre 2017 au 14 décembre 2018.
(4) L'EUMM Georgia sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
À l'article 14, paragraphe 1, de la décision 2010/452/PESC, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUMM Georgia pour la période allant du 15 décembre 2017 au 14 décembre 2018 est de 19970000,00 EUR.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 décembre 2017.