Décision (PESC) 2017/2263 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2263
RattachementDécision (PESC) 2017/2263
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2263)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2017/2263EUR-Lex →

(4) L'EUMM Georgia sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

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