Décision (PESC) 2017/2263 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2263
RattachementDécision (PESC) 2017/2263
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2263)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/2263EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2010/452/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 15 décembre 2017 au 14 décembre 2018.

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