Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2017/2264 du Conseil du 7 décembre 2017 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2017/2264
Adopté le7 décembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32017D2264
RéférenceDécision (PESC) 2017/2264, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC.

(2)

(2) Le 11 janvier 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/50 modifiant la décision 2014/219/PESC, qui proroge le mandat de l'EUCAP Sahel Mali pour une période de deux ans, jusqu'au 14 janvier 2019, et prévoit un montant de référence financière jusqu'au 14 janvier 2018.

(3)

(3) Il convient de modifier la décision 2014/219/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 15 janvier 2018 au 14 janvier 2019.

(4)

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence,

Article 1

À l'article 14 de la décision 2014/219/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2016 au 14 janvier 2017 est de 19 775 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2017 au 14 janvier 2018 est de 29 800 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2018 au 14 janvier 2019 est de 28 450 000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).