Décision (PESC) 2017/2264 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2264
RattachementDécision (PESC) 2017/2264
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32017D2264)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/2264EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2014/219/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 15 janvier 2018 au 14 janvier 2019.

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