Version d'origine : acte du 07/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2017/2264
RattachementDécision (PESC) 2017/2264
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2264)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2017/2264EUR-Lex →
À l'article 14 de la décision 2014/219/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2016 au 14 janvier 2017 est de 19 775 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2017 au 14 janvier 2018 est de 29 800 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2018 au 14 janvier 2019 est de 28 450 000 EUR.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.