Décision d'exécution (UE) 2017/2266 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2266
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2266
Versionacte d'origine du 06/12/2017 (CELEX 32017D2266)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/2266EUR-Lex →

(2) La décision d'exécution (UE) 2016/1138 de la Commission fixe les échéances pour l'utilisation des normes CEFACT-ONU dans les échanges d'informations sur la pêche.

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